Conditions générales de vente Feww.shop

Conditions générales de vente

I) ACCEPTATION CONDITIONS GENÉRALES ET CONTRAT

Feww est une boutique qui propose des articles et accessoires de mode et décoration ainsi que des produits de soin.

Les conditions générales telles que décrites ci-dessous sont applicables à tout produit ou service proposé sur et vendu par le biais du site, ainsi qu’à toute livraison.

Chaque commande implique l’acceptation des conditions générales.

Les présentes conditions générales et la Confirmation de commande constituent le Contrat entre Feww.shop et le Client concernant la livraison des Produits. Toutes les autres conditions générales et les documents antérieurs ne sont pas applicables et seront considérés comme nuls et non avenus.

Les informations reprises dans les œuvres publicitaires, les brochures et tout autre document écrit apporté directement par les agents ou travailleurs de Feww.shop et/ou distribué ou communiqué de n’importe quelle façon constituent une invitation à négocier et n’ont aucune autre valeur contractuelle.

Le Contrat ne peut pas être modifié, sauf si Feww.shop accepte par écrit ou par mail de le modifier.

Si une quelconque disposition du présent Contrat était illégale, nulle ou non-exécutoire, cette disposition sera considérée comme inexistante, sans toucher pour autant à la force contraignante de toutes les autres dispositions.

II) DEFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, il y a lieu d’entendre par:

« Entreprise »: Feww.shop est une marque de Headerpop BVBA, dont le siège social est établi Alfons Gossetlaan 23, 1702 Groot Bijgaarden.

« Commande »: la commande électronique effectuée par le Client via le site, conformément aux dispositions des présentes conditions générales.

« Client »: un Client-professionnel ou Client-consommateur qui achète des Produits et/ou Services de Feww.shop.

« Client-consommateur »: un Client qui peut être considéré comme un consommateur dans le sens de la réglementation européenne; pour les livraisons en Belgique, il est renvoyé au Code de droit économique.

« Client-professionnel »: un Client qui ne peut pas être considéré comme un Client- consommateur

« Confirmation de commande »: la confirmation de commande délivrée par Feww.shop pour faire savoir au Client que sa Commande a été acceptée.

« Contrat »: l’ensemble du contrat comprenant les présentes conditions générales et la confirmation de commande.

« Facture »: la facture émise par Feww.shop pour le paiement du prix des Produits et/ou Services.

« Jour ouvrable »: chaque jour de la semaine, excepté les samedis, dimanches ou jours fériés en Belgique.

« Numéro de commande »: le numéro de commande transmis par Feww.shop au Client.

« Partie(s) »: le Client et/ou Feww.shop.

« Prix »: le prix du/des Produit(s) et/ou Service(s) que le Client a acheté(s) auprès de Feww.shop, comme défini aux conditions générales.

« Produits »: les produits disponibles sur le site et que Feww.shop accepte de livrer à condition de respecter les présentes conditions générales et qui peuvent également comporter des Services.

« Site ou site Web »: notre site Web, à consulter via l’adresse order@feww.shop qui a été développé pour recevoir les commandes.

« Livreur »: tout livreur chargé de la livraison du/des Produit(s)/Service(s) commandé(s)

III) INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le Client est informé du fait que les Produits proposés sur le site sont neufs, conformément à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

En cochant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît:

Si le Client est d’avis qu’il n’est pas suffisamment en état de choisir le(s) Produit(s) le(s) plus approprié(s) à son égard, il doit se faire assister par le tiers de son choix. En tout cas, le Client pourra prendre contact par mail ou téléphone avec Feww.shop afin d’obtenir des informations supplémentaires au sujet des Produits figurant sur le site Web.

IV) COMMANDE

Le Client peut placer sa commande exclusivement via le site Web.

Feww.shop n’est pas responsable des dommages ou frais supplémentaires causés parce que le Client communique des données erronées ou incomplètes à Feww.shop.

Par conséquent, le Client doit vérifier avec une attention particulière si les données suivantes ont été communiquées correctement: Produit(s) commandé(s), quantité commandée et adresse de livraison de la Commande.

Si Feww.shop accepte la commande, elle communique cette acceptation en envoyant une Confirmation de commande à l’adresse d’e-mail du Client.

Feww.shop se réserve le droit de refuser une commande ou de l’assujettir à des conditions supplémentaires, par exemple pour des commandes considérables ou en cas de procédure de commande incomplète ou de problème lors de commandes antérieures, etc.

# Annulation de la Commande par Feww.shop

Une Commande peut être annulée par Feww.shop en cas de:

# Annulation de la Commande par le Client

Une Commande peut être annulée par le Client en cas de:

# Conséquences de l’annulation de la Commande

En cas d’annulation de la Commande en raison des motifs exposés aux articles 2.3.1. et 2.3.2:

V) PRIX

Le prix de vente d’un Produit ou Service est déterminé librement par Feww.shop; ces prix peuvent varier à tout moment. Feww.shop tente de compenser dans les plus brefs délais les Fluctuations de prix des Produits et Services proposés en vente, en mettant à jour le plus rapidement possible les références sur le site Web.

Le prix en vigueur au moment de la Commande et retenu sur le Site Web est le prix facturé au Client, sauf erreur matérielle de la part de Feww.shop. Si un Prix erroné était affiché sur le Site Web, par exemple en raison d’une faute de frappe lors de l’introduction des données sur le site, Feww.shop le signalera au Client, qui pourra renoncer sans frais à sa Commande ou pourra acheter le Produit/Service au prix correct (corrigé).

Tous les prix sont mentionnés sur le site et s’entendent en euros, toutes taxes comprises, mais exclusivement les frais d’envoi.

Le Prix total de la Commande, composé des frais de livraison supplémentaires, sera repris sur la Facture établie par Feww – Headerpop BVBA après confirmation de la Commande.

VI) PAIEMENT DES PRODUITS ET/OU SERVICES

Le Client peut payer les Produits selon les modalités reprises sous la rubrique « mode de paiement » mentionnée sur le site.

Le Client doit régler le paiement en euros. Lorsqu’il effectue la Commande, le Client doit garantir à Feww.shop qu’il dispose de l’éventuelle autorisation nécessaire pour utiliser le mode de paiement.

Si le Client paie par virement, le(s) Produit(s) et Service(s) ne sera/seront livré(s) ou exécuté(s) qu’après réception du paiement.

Feww.shop se réserve le droit de demander pour chaque paiement une photocopie de la carte d’identité et une preuve de l’adresse de l’acheteur. Pour éviter la fraude sur l’internet, des informations relatives aux commandes peuvent être fournies à un tiers en guise de contrôle. Si nécessaire, des informations supplémentaires peuvent être demandées ou même exigées de la part du Client afin de valider sa Commande.

En cas de risque de non-paiement d’une transaction, Feww.shop se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande.

VII) LIVRAISON DES PRODUITS ET SERVICES

Feww.shop livre les Produit(s) uniquement à l’adresse de livraison désignée sur la Commande.

Le Client est lui-même responsable des données qu’il indique lors de la Commande: en cas d’erreur lors de l’introduction des coordonnées du destinataire de la livraison, Feww.shop ne peut pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

Après le paiement de la Commande, aucune modification dans l’adresse de livraison du/des Produit(s) ou Service(s) ne pourra plus être acceptée. Cependant, le Client pourra demander, à ses propres risques, au Livreur de modifier l’adresse de livraison. Dans ce cas, Feww.shop ne peut pas être tenue responsable des éventuelles erreurs lors de la livraison ou en cas de perte du colis par le Livreur.

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) sont livrés dans le cadre des délais indiqués par pays sur notre site internet à l’adresse feww.shop/delai-livraison-feww-shop/

Feww livre sur la Belgique en 24h et sur la France en 48h (sauf zones éloignées).

Nous proposons pour l’instant la livraison à domicile avec UPS et très prochainement la livraison en point relais. Pour toute demande spécifique pour le livraison, envoyez-nous un email à order@feww.shop ou appelez-nous au +32 (0)470 69 91 04.

En cas de retard exceptionnel lors de l’envoi, Feww.shop en avertira le Client et le remboursera le cas échéant.

Feww.shop n’est pas responsable des retards de livraison du fait du transporteur ou pour tout événement assimilé à des cas de force majeure et décline toute responsabilité dans ces deux cas.

Lorsqu’un Client a commandé plusieurs Produits ou Services, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits à la date d’envoi de la Commande, seuls les Produits disponibles à cette date seront livrés.

La cession de risque au Client s’effectue au moment de la livraison des Produits.

La livraison sera exécutée par un Livreur; en guise de preuve de livraison, un bon de réception papier ou électronique, appelé Bon de livraison, sera signé par le Client et/ou le destinataire, désigné par le Client.

En cas de sinistres de transport, si le(s) Produit(s)/Service(s) ne correspond(ent) pas à la Commande, ou en cas d’erreur par le Client notifiée au préalable à Feww.shop conformément aux conditions mentionnées à l’article 9.3, le destinataire est tenu de préciser, à la réception, ses réserves directement sur le bon de commande.

A cet effet, le Client doit contrôler le contenu, l’exactitude et l’état du/des Produit(s) à la livraison.

Ce contrôle est censé avoir été exécuté lorsque le Client, ou son mandataire, signe le bon de livraison du Livreur.

Si le Client émet des réserves, il est obligé de refuser la livraison et il doit exiger de la part du Livreur que celui-ci reprenne immédiatement le(s) Produit(s), étant donné qu’il a contrôlé au préalable le respect des conditions de reprise mentionnées à l’article 9.4. pour le(s) Produit(s).

À défaut d’une des réserves mentionnées sur le Bon de livraison, une réclamation du Client ne sera pas acceptée par Feww.shop si un nombre erroné de Produits a été livré ou en cas de vices apparents au(x) Produit(s) livré(s).

Les réclamations ultérieures ne sont possibles qu’en cas de manque de conformité quant à la nature du/des Produit(s) livré(s); ces réclamations doivent s’effectuer conformément à l’article

8.6 ou en guise de garantie légale pour les vices non apparents repris à l’article 10.

Lorsque le Client refuse le(s) Produit(s) commandé(s) à la livraison, ceci pourra être considéré comme non justifié si le Client ne peut pas démontrer l’existence des anomalies indiquées sur le Bon de livraison. En cas de refus illégitime du/des Produit(s), Feww.shop peut réclamer une indemnité pour les dommages et frais causés en raison de ce refus.

Si Feww.shop constate effectivement les anomalies, la Commande du Client sera annulée et les conséquences décrites à l’article 5.3 seront en vigueur, excepté le fait que le Client ne devra pas payer de frais de retour pour la reprise immédiate du/des Produit(s) par le Livreur.

Le Client doit placer une nouvelle Commande s’il souhaite une nouvelle livraison.

Si les produits livrés ne correspondent pas à ce que le client a commandé, le client devra signaler cela par mail (order@Feww.shop) ou téléphone au +32 (0)470 69 91 04, s’il ne l’a pas indiqué sur le bon de livraison. Ceci doit s’effectuer dans les 14 (quatorze) jours après la date de livraison, sinon la réclamation ne sera pas recevable. Lors de la communication de la réclamation, le Client devra mentionner les informations suivantes:

Si Feww.shop constate effectivement le manque de conformité, la Commande du Client sera annulée et les conséquences décrites à l’article 5.3 et 9.2 seront en vigueur.

Le Client doit placer une nouvelle Commande s’il souhaite une nouvelle livraison.

VIII) DROIT DU CLIENT DE RENVOYER LES PRODUITS

Si le Client-consommateur n’est pas satisfait d’un des Produits ou Services achetés, il pourra, conformément à la législation en vigueur dans le pays de livraison, renvoyer le(s) Produit(s) ou annuler la commande du Service en question s’il prend contact avec Feww.shop dans un délai de 14 jours à partir de la livraison du/des Produit(s). Cette période entre en vigueur au moment de la réception. (La signature sur le Bon de livraison daté vaut comme date de livraison).

À condition de respecter le délai de 14 jours précité, le Client-consommateur sera indemnisé dans un délai de 14 jours à partir de la date de livraison du/des Produit(s) ou de la conclusion de la commande du/des Service(s) en question. Le Client-consommateur pourra utiliser le formulaire-type pour la rétraction. Le remboursement sera effectué sans frais et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si le consommateur accepte un autre moyen de paiement.

Lors de la période de réflexion, le Client-consommateur doit manipuler le Produit et l’emballage avec précaution. Le droit de rétraction n’est pas applicable si le Produit et l’emballage ne sont plus dans leur état original, complet, non endommagé et non utilisé.

Toute la documentation, les preuves de garanties et les matériaux d’emballage envoyés doivent être joints à l’envoi-retour, tout comme le numéro de compte en banque du Client- consommateur. Les frais directs relatifs au retour incombent au Client-consommateur. Les envois non affranchis ou non suffisamment affranchis seront toujours refusés et renvoyés à l’expéditeur.

Si le Produit s’avère non conforme aux conditions du droit de rétraction, le Prix, frais d’envoi compris, ne sera pas, ou pas entièrement, remboursé. Dans ce cas, le Produit demeurera la propriété du Client-consommateur. A la demande de celui-ci, le Produit pourra également être renvoyé à condition de payer les frais d’envoi y afférents.

Les biens doivent être renvoyés à l’adresse figurant sur le bon de retour.

L’indemnisation du/des Produit(s) commandé(s), livré(s) et ensuite renvoyé(s) s’effectuera dans tous les cas sous réserve que le(s) Produit(s) renvoyé(s) ai(en)t été contrôlé(s) par Feww.shop et ai(en)t été considéré(s) comme étant complet(s) et en bon état (non utilisé(s) et sans traces de montage).

Le Client-consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétraction si:

En cas de non-conformité concernant la nature du/des Produit(s) et/ou Service(s) commandés à la livraison, le Client pourra renvoyer ceux-ci à Feww.shop, après avoir communiqué sa réclamation à l’ Entreprise conformément aux conditions générales, s’il a reçu l’autorisation à cet effet de la part de Feww.shop.

Si la réclamation du Client est fondée, les frais de retour relatifs au(x) Produit(s) commandé(s), livré(s) et ensuite renvoyé(s) ne seront pas portés en compte. L’indemnisation des frais de retour s’effectuera sur présentation d’une preuve écrite par le Client.

En cas d’erreur lors de la Commande (référence, destination, marque, quantité, adresses), le Client devra prendre contact avec Feww.shop par e-mail ou téléphone (order@Feww.shop / +32 (0)470 69 91 04), au plus tard une heure après la réception de la Confirmation de la commande, afin de demander l’annulation immédiate de sa Commande. Le cas échéant, l’annulation de la Commande peut entraîner les conséquences décrites à l’article 2.4., et plus en particulier:

Par produit, l’on entend aussi bien le produit que l’emballage. L’emballage ne peut en aucun cas être déchiré, sali ou comporter des traces d’écriture.

Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé, Feww.shop se réserve le droit de refuser l’indemnisation ou d’appliquer une réduction jusqu’à 70% sur le prix de vente du Produit.

Au cas où le Client n’est pas indemnisé ou si une réduction est appliquée, le Client recevra des explications à ce sujet par e-mail.

Le Client doit placer une nouvelle Commande s’il souhaite une nouvelle livraison.

Pour que Feww.shop accepte le(s) Produit(s) renvoyé(s), le Client doit en faire la demande par email sur order@feww.shop en stipulant son numéro de commande et la raison du retour. En réponse nous vous ferons parvenir une étiquette retour.

Si cette procédure est respectée, le(s) Produit(s) parviendra/parviendront le plus vite possible et en bon état à la destination correcte. Si le Client ne respecte pas cette procédure, il est possible que le(s) Produit(s) renvoyé(s) ne soi(en)t pas accepté(s) à la réception.

Feww.shop se réserve le droit de refuser tout Produit non renvoyé conformément aux règles.

IX) GARANTIE

Les produits proposés par Feww.shop sont conformes à la législation et aux normes européennes en vigueur.

Les Produits ont une garantie d’usine correspondant au délai légal. Si un produit tombe en panne pendant la période de la garantie, les réparations seront effectuées par le fabricant en question. Les frais d’envoi du Produit vers le fabricant seront à charge du Client, ou devront au moins être avancés par le Client.

Conformément à la législation relative à la garantie pour vices non apparents en vigueur au Benelux, le Client bénéficie d’une garantie légale pour vices non apparents. Seuls les Produits présentant un vice non apparent pourront faire l’objet d’un retour à Feww.shop pour ce motif.

Lorsqu’un Client indique qu’un Produit livré par Feww.shop a un vice non apparent, il doit en fournir la preuve. Par conséquent, le Client doit demander une expertise auprès d’un expert agréé qui devra confirmer le vice non apparent. Si l’expertise démontre l’existence d’un vice non apparent, le document en attestant doit être communiqué dans les plus brefs délais au service clients de Feww.shop.

A la réception de ce document, le numéro de l’autorisation relative au renvoi et la procédure à suivre pour renvoyer le Produit seront communiqués par le service clients de Feww.shop. Les frais de retour du Produit incombent à Feww.shop.

Feww.shop approuvera le renvoi du Produit après la constatation du vice non apparent par les services de Feww.shop Dès que le renvoi a été approuvé par les services de Feww.shop, le prix d’achat du Produit sera indemnisé.

X) RESPONSABILITÉ

Les présentes conditions générales décrivent l’ensemble des obligations et des responsabilités de Feww.shop relatives à la livraison des Produits et de l’exécution des Services;

Les seules obligations et garanties imposées à Feww.shop sont les délais de garantie légaux ainsi que celles reprises explicitement aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes les autres garanties et/ou obligations;

Feww.shop n’est pas responsable de la perte de revenus, bénéfices, contrats, données ou de tout autre préjudice indirect ou consécutif découlant d’un acte illicite (y compris la négligence).

La responsabilité totale de Feww.shop, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client pour le(s) Produit(s) et/ou le(s) Service(s) en question.

XI) LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

En cas de doute sur l’authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus d’informations et de conseils sur le site https://www.cecbelgique.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours déposer une plainte via le Point de Contact.

XII) FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure: des situations de guerre, lock-out, émeutes, grèves, coups d’état, catastrophes naturelles et, plus généralement, tous les cas reconnus par la jurisprudence des tribunaux et cours belges concernant le caractère imprévu, irrésistible et externe de ces événements. Cependant, Feww.shop ne peut pas être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations contractuelles si cette non-exécution découle d’un cas de force majeure et si ces circonstances ne sont pas raisonnablement imputables à Feww.shop.

XIII) DROIT APPLICABLE, PROCEDURES EXTRAJUDICIAIRE

ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente sont assujetties à la législation belge.

Il est possible de régler les litiges que vous pourriez avoir suite à un achat en ligne en utilisant des procédures extra judiciaires.

Toute contestation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions ou ses conséquences sera exclusivement assujettie à:

XIV) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En plaçant sa Commande, le Client déclare accepter que Feww.shop puisse enregistrer, traiter et utiliser les données recueillies par le biais de la Commande, afin de pouvoir traiter la Commande. Certaines informations peuvent être communiquées aux entreprises assurant la livraison des Produits. Lorsque le Client paie les Produits commandés, un certain nombre de données fournies seront transmises aux entreprises assurant ce paiement.

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée (RGPD) à l’égard des traitements de données à caractères personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le Site s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations récoltées sur Feww.shop.

En créant un compte client, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site Feww.shop, vous acceptez que les données saisies soient utilisées par la boutique Feww.shop afin que l’équipe de Feww.shop puisse (i) accuser réception de votre demande, (ii) y répondre et, si nécessaire, (iii) gérer la relation contractuelle qui pourrait en résulter.

Il vous est possible d’accéder à vos données personnelles en vous rendant sur votre compte client où vous pourrez les corriger si besoin. Par ailleurs vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données personnelles en transmettant un email à order@feww.shop.

Le Client autorise Feww.shop à lui envoyer par e-mail des messages commerciaux relatifs aux Produits et Services de Feww.shop. Le client peut se désinscrire des envois d’emails commerciaux soit directement en utilisant le lien de désinscription présent en bas de tous nos emails commerciaux, soit en nous envoyant sa demande par email à order@feww.shop.

Qu’est-ce qu’un cookie et comment sont-ils utilisés ?

Feww.shop peut installer des cookies sur les navigateurs Web de ses utilisateurs lorsqu’ils utilisent ses services. Les cookies sont indispensables au bon fonctionnement d’Internet et sont utilisés par la majorité des sites Internet. Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur par les sites Internet (si la configuration le permet) contenant des informations sur l’utilisation du service.

Quels sont les cookies utilisés par Feww.shop?

Pour effectuer des mesures de traffic ou d’audience, Feww.shop permet à Google Ads ou Google Analytics d’installer des cookies sur les navigateurs de ses utilisateurs. Ceux-ci s’engagent à respecter la réglementation applicable. L’utilisation des cookies par ces entreprises est soumise aux propres politiques de ces entreprises en matière de protection de la vie privée, et non à celle de Feww.shop.

Feww.shop utilise aussi des cookies pour mémoriser le panier et les données de connexion d’un utilisateur sur le site. Ceci pour lui faire gagner du temps lors de sa commande et navigation.

Comment les paramétrer ?

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Il est possible de configurer son navigateur, en modifiant ses paramètres, pour arrêter d’accepter les cookies de manière automatique ou pour être alerté avant d’en accepter l’usage. Néanmoins, certains services (connexion automatique, chat… ) pourront ne pas fonctionner correctement dans le cas où l’Utilisateur désative/refuse les cookies.

A titre de rappel, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent principalement des données d’usage, de préférences, de matériel utilisé, … Des données personnelles telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne peuvent en aucun cas être obtenues.

Comme précédemment évoqué, il est possible d’autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies installés sur le poste en paramétrant les options du navigateur.